Conditions générales d'utilisations

1- Introduction

L'Association EKIPSY est une association déclarée en Préfecture sans but lucratif, loi de 1901.

Toute personne souhaitant bénéficier des services du site de l'Association EKIPSY doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désignée ci-après par le terme "l'Utilisateur". L'utilisation du site de l'Association EKIPSY est ouverte à toute personne majeure habitant en France métropolitaine.

Le seul fait de pénétrer sur le site internet de l'Association EKIPSY vaut acceptation par l'Utilisateur de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas d'un refus de respecter les dites Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous connecter aux services du dit-site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre le site de l'Association EKIPSY représenté par l'Association EKIPSY et les utilisateurs de ses services localisés à l'adresse internet : www.associationekipsy.fr et à celles des partenaires de l'Association EKIPSY (ou toute autre URL ultérieure qui pourrait remplacer cette adresse). L'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation de certains services de l'Association EKIPSY peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le site de l'Association EKIPSY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: www.associationekipsy.fr

2. Description des Services

Le site de l'Association EKIPSY est un site internet dédié à la consultation par téléphone de psychologues diplômés et psychothérapeutes professionnels, régit par l'Association EKIPSY, association déclarée sans but lucratif (loi 1901).

Le site internet fournit à l'Utilisateur, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services gratuits et payants liés à la consultation par téléphone de consultants.

3. Connexion

L'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet afin d'accéder au site de l'Association EKIPSY et d'utiliser ses services. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur. Seules les communications aux consultants via le téléphone sont entièrement gratuites.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

4. Résiliation

L'Association EKIPSY se réserve le droit de fermer immédiatement le compte de toute personne inscrite et de refuser de manière définitive l'accès à ses services à tout Utilisateur si :

•L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.
•L'Utilisateur a fourni des informations fausses lors de son inscription.
•L'Utilisateur a interféré avec d'autres utilisateurs des services de l'Association EKIPSY.

L'Association EKIPSY aura également la faculté de résilier le compte d'une personne inscrite si celui-ci est inactif pendant plus de cent quatre vingt (180) jours consécutifs. L'Association EKIPSY se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. L'Association EKIPSY ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers, pour toute modification, suspension ou interruption du service.

5. Traitement des Informations et données nominatives. Engagements de l'Association EKIPSY

L'Association EKIPSY pourra recueillir des données nominatives concernant l'Utilisateur fournies par lui lors de son inscription en tant que Membre et/ou de l'utilisation de tous les Services du site l'Association EKIPSY.

L'Utilisateur autorise l'Association EKIPSY à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'Utilisateur peut contacter l'Association EKIPSY pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante : Association EKIPSY 7 Allées des Salomons 74000 Annecy.

Afin de permettre à l'Association EKIPSY de fournir un service de qualité, à même de répondre aux besoins, l'Utilisateur accepte par les présentes que les intervenants de l'Association EKIPSY soient autorisés à accéder à ses données d'inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'Utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'Association EKIPSY ne revendra jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement.

Un ou plusieurs "cookies" pourront être placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur inscrit, afin notamment de faciliter la gestion de l'Association EKIPSY, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'utilisateur inscrit autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par l'Association EKIPSY.

Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'Utilisateur ne pourra bénéficier des Services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation.

Le site de l'Association EKIPSY n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites auxquels les Utilisateurs ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site.

6. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l'accord préalable écrit de l'Association EKIPSY.

L'utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'Association EKIPSY par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, l'Association EKIPSY se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service au Membre.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site de l'Association EKIPSY et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de l'Association EKIPSY et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de l'Association EKIPSY et/ou à ceux d'un tiers ; à informer l'Association EKIPSY de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site l'Association EKIPSY; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

7. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l'état.

L'utilisation des services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement d'un contenu.

Le site de l'Association EKIPSY ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des services.

En cas de remarques ou de réclamations, l'Association EKIPSY invite l'Utilisateur à contacter le service client sur le site l'Association EKIPSY, rubrique "Nous contacter".

Le site de l'Association EKIPSY rappelle d'ailleurs que le caractère des services proposés aux utilisateurs se rapporte à des consultations téléphoniques, toutes assurées par des psychologues diplômés et psychothérapeutes professionnels.

En outre, le site de l'Association EKIPSY ne garantit pas que :

• le service répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur
• la qualité des informations obtenues par l'Utilisateur sur le service seront à la hauteur de ses attentes
• les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables
• le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
• et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

En aucun cas, les consultations du site de l'Association EKIPSY ne constituent des conseils légaux, médicaux ou financiers. De même, les consultations du site de l'Association EKIPSY ne peuvent se substituer à un diagnostic médical réalisé par un professionnel de la santé.

8. Limitation de responsabilité

Le site de l'Association EKIPSY ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

1. de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services,
2. de tous les biens ou services obtenus via le site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services de l'Association EKIPSY
3. de la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données
4. des coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si l'Association EKIPSY a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir l'Association EKIPSY contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site l'Association EKIPSY, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

10. Droit de propriété de l'Association EKIPSY

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par l'Association EKIPSY, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de l'Association EKIPSY, ses fournisseurs ou annonceurs.

11. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 des Conditions Générales.

12. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

L'Association EKIPSY se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. Le site de l'Association EKIPSY ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. L'Association EKIPSY peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

13. Notification et réclamations

Toutes les notifications, réclamations et demandes de remboursement devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Association EKIPSY 7 Allées des Salomons 74000 Annecy. Un service client est toutefois disponible sur www.associationekipsy.fr . Ce service client par e-mail est en mesure de traiter directement l'essentiel des remarques et réclamations clients.

14. Divers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre l'Association EKIPSY et l'Utilisateur, pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et l'Association EKIPSY.

Le défaut pour l'Association EKIPSY de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le Juge pour que l'appréciation de celui-ci, tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

15. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Annecy, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.

16. Hébergement

Ce site est propriété intégrale de l'Association EKIPSY. Le site est actuellement hébergé par :

1 and 1
7 Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
www.1and1.fr

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81

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